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1953062302 BE

1953062302 23 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

Publication: 27 juin 1953

Numéro: 1953062302

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-23/02

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