Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953062301 BE

1953062301 23 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif aux rétributions des chefs-traducteurs, traducteurs et sténodactylographes-secrétaires des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062301 23 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif aux rétributions des chefs-traducteurs, traducteurs et sténodactylographes-secrétaires des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif aux rétributions des chefs-traducteurs, traducteurs et sténodactylographes-secrétaires des administrations de l'Etat

Publication: 26 juin 1953

Numéro: 1953062301

page: 4169

Dossier numéro: 1953-06-23/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →