1953062214
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1953062214 22 JUIN 1953. - Arrêté royal Pietrebais. - Section du Centre. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062214 22 JUIN 1953. - Arrêté royal Pietrebais. - Section du Centre. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles
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22 JUIN 1953. - Arrêté royal Pietrebais. - Section du Centre. Suppression d'une classe à l'école primaire communale pour filles
Publication: 31 août 1953
Numéro: 1953062214
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-22/13