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1953062208 22 JUIN 1953. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1953. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie des carrières

Publication: 10 juillet 1953

Numéro: 1953062208

page: 4423

Dossier numéro: 1953-06-22/08

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