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1953062207 BE

1953062207 22 JUIN 1953. - Arrêté royal portant octroi de subvention entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1953. - Arrêté royal portant octroi de subvention entrant dans le cadre de la politique d'intervention en matière de ravitaillement du pays

Publication: 9 juillet 1953

Numéro: 1953062207

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-22/07

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