1953062206
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1953062206 22 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062206 22 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
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22 JUIN 1953. - Arrêté royal portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
Publication: 8 juillet 1953
Numéro: 1953062206
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-22/06