1953062205
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1953062205 22 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953062205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062205 22 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
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22 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Publication: 3 juillet 1953
Numéro: 1953062205
page: 4302
Dossier numéro: 1953-06-22/05