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1953062202 BE

1953062202 22 JUIN 1953. - Loi relative à la taxe de circulation sur les tracteurs agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953062202 22 JUIN 1953. - Loi relative à la taxe de circulation sur les tracteurs agricoles Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1953. - Loi relative à la taxe de circulation sur les tracteurs agricoles

Publication: 28 juin 1953

Numéro: 1953062202

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-22/02

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