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1953062004 BE

1953062004 20 JUIN 1953. - Arrêté ministériel retirant l'agréation à un Secrétariat social d'employeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1953. - Arrêté ministériel retirant l'agréation à un Secrétariat social d'employeurs

Publication: 25 juin 1953

Numéro: 1953062004

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-20/33

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