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1953061901 BE

1953061901 19 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1934 portant règlement organique de l'Académie royale et de l'Institut national supérieur des Beaux-Arts et d'Architecture d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061901 19 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1934 portant règlement organique de l'Académie royale et de l'Institut national supérieur des Beaux-Arts et d'Architecture d'Anvers Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1934 portant règlement organique de l'Académie royale et de l'Institut national supérieur des Beaux-Arts et d'Architecture d'Anvers

Publication: 26 juillet 1953

Numéro: 1953061901

page: 4706

Dossier numéro: 1953-06-19/01

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