1953061803
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1953061803 18 JUIN 1953. - Loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles, le 12 novembre 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061803 18 JUIN 1953. - Loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles, le 12 novembre 1952
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18 JUIN 1953. - Loi portant approbation de la Convention générale entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relative à l'établissement d'une base militaire britannique en Belgique, signée à Bruxelles, le 12 novembre 1952
Publication: 1 novembre 1953
Numéro: 1953061803
page: 7062
Dossier numéro: 1953-06-18/03