1953061802
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1953061802 18 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061802 18 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force
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18 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force
Publication: 30 juillet 1953
Numéro: 1953061802
page: 4748
Dossier numéro: 1953-06-18/02