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1953061621 BE

1953061621 16 JUIN 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou a un grade assimile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou a un grade assimile

Publication: 6 juillet 1953

Numéro: 1953061621

page: 4366

Dossier numéro: 1953-06-16/19

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