1953061615
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1953061615 16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", modifiant la décision du 21 janvier 1953, concernant la fixation du montant d'une prime unique à payer aux travailleurs qui quittent l'industrie du port d'Anvers à l'âge normal de la pension
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061615 16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", modifiant la décision du 21 janvier 1953, concernant la fixation du montant d'une prime unique à payer aux travailleurs qui quittent l'industrie du port d'Anvers à l'âge normal de la pension
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16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 mai 1953 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers dénommée " Nationaal Comite der haven van Antwerpen ", modifiant la décision du 21 janvier 1953, concernant la fixation du montant d'une prime unique à payer aux travailleurs qui quittent l'industrie du port d'Anvers à l'âge normal de la pension
Publication: 16 août 1953
Numéro: 1953061615
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-16/14