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1953061614 BE

1953061614 16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1952

Publication: 13 août 1953

Numéro: 1953061614

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-16/13

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