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1953061613 BE

1953061613 16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061613 16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1953 Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1953. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1953

Publication: 12 août 1953

Numéro: 1953061613

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-16/12

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