1953061611
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1953061611 16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061611 16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
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16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1946 pour l'exécution de l'arrêté-loi du 31 janvier 1946 concernant le contrôle des voyageurs dans les maisons d'hébergement
Publication: 12 juillet 1953
Numéro: 1953061611
page: 4475
Dossier numéro: 1953-06-16/11
Erratum : Publication du 2 août 1953, ERRATUM