1953061610
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1953061610 16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant la décision du 14 octobre 1952, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 novembre 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061610 16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant la décision du 14 octobre 1952, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 novembre 1952
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16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1953 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, modifiant la décision du 14 octobre 1952, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 novembre 1952
Publication: 28 juin 1953
Numéro: 1953061610
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-16/10