1953061608
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1953061608 16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des ports de Bruxelles et Vilvorde
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BE Justel 1953061608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061608 16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des ports de Bruxelles et Vilvorde
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16 JUIN 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 février 1953 de la Commission paritaire régionale du port de Bruxelles et Vilvorde concernant l'extension de la mission du Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs des ports de Bruxelles et Vilvorde
Publication: 25 juin 1953
Numéro: 1953061608
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-16/08