1953061607
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1953061607 16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1951 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061607 16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1951 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses
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16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1951 relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de pulvérisateurs et de poudreuses
Publication: 21 juin 1953
Numéro: 1953061607
page: 4098
Dossier numéro: 1953-06-16/07
Erratum : Publication du 29 juin 1953, ERRATUM