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1953061606 16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061606 16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

Publication: 21 juin 1953

Numéro: 1953061606

page: 4097

Dossier numéro: 1953-06-16/06

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