1953061605
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1953061605 16 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des prés et prairies (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061605 16 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des prés et prairies (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
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16 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des prés et prairies (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
Publication: 21 juin 1953
Numéro: 1953061605
page: 4096
Dossier numéro: 1953-06-16/05