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1953061604 BE

1953061604 16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061604 16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Publication: 21 juin 1953

Numéro: 1953061604

page: 4091

Dossier numéro: 1953-06-16/04

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