1953061603
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1953061603 16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Bruxelles et sur celles arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061603 16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Bruxelles et sur celles arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
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16 JUIN 1953. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Bruxelles et sur celles arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
Publication: 20 juin 1953
Numéro: 1953061603
page: 4046
Dossier numéro: 1953-06-16/03