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1953061506 BE

1953061506 15 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Centre national de calcul mécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel du Centre national de calcul mécanique

Publication: 19 juillet 1953

Numéro: 1953061506

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-15/36

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