1953061505
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1953061505 15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 relatif à l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953061505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061505 15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 relatif à l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
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15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 relatif à l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
Publication: 4 juillet 1953
Numéro: 1953061505
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-15/35