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1953061504 BE

1953061504 15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1952 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1952 portant statut pécuniaire du personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 24 juin 1953

Numéro: 1953061504

page: 4135

Dossier numéro: 1953-06-15/34

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