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1953061503 BE

1953061503 15 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061503 15 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force terrestre dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

Publication: 21 juin 1953

Numéro: 1953061503

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-15/33

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