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1953061502 BE

1953061502 15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 18 juin 1953

Numéro: 1953061502

page: 4017

Dossier numéro: 1953-06-15/32

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