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1953061501 BE

1953061501 15 JUIN 1953. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1953. - Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie

Publication: 18 juin 1953

Numéro: 1953061501

page: 4010

Dossier numéro: 1953-06-15/31

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