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1953061301 BE

1953061301 13 JUIN 1953. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires au budget ordinaire de l'exercice 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1953. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires au budget ordinaire de l'exercice 1953

Publication: 18 juin 1953

Numéro: 1953061301

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-13/01

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