Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953061202 BE

1953061202 12 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant le contrôle des substances et préparations antibiotiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953061202 12 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant le contrôle des substances et préparations antibiotiques Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant le contrôle des substances et préparations antibiotiques

Publication: 5 juillet 1953

Numéro: 1953061202

page: 4346

Dossier numéro: 1953-06-12/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →