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1953061201 BE

1953061201 12 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des consultations d'hygiène mentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des consultations d'hygiène mentale

Publication: 19 juin 1953

Numéro: 1953061201

page: 4036

Dossier numéro: 1953-06-12/01

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