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1953060701 BE

1953060701 7 JUIN 1953. - Arrêté ministériel Réagrégation des écoles Saint-Luc comme écoles d'architecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUIN 1953. - Arrêté ministériel Réagrégation des écoles Saint-Luc comme écoles d'architecture

Publication: 30 juillet 1953

Numéro: 1953060701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-07/01

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