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1953060611 BE

1953060611 6 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Métal

Publication: 12 novembre 1953

Numéro: 1953060611

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-06/11

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