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1953060608 BE

1953060608 6 JUIN 1953. - Arrêté royal allouant un jeton de présence aux membres de la Commission technique consultative pour la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal allouant un jeton de présence aux membres de la Commission technique consultative pour la télévision

Publication: 25 juin 1953

Numéro: 1953060608

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-06/08

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