1953060607
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1953060607 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1952, créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953060607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060607 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1952, créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1952, créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision
Publication: 25 juin 1953
Numéro: 1953060607
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-06/07