1953060606
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1953060606 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics, pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1953, portant transfert de certains services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953060606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060606 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics, pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1953, portant transfert de certains services
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics, pris en exécution de l'arrêté royal du 24 février 1953, portant transfert de certains services
Publication: 25 juin 1953
Numéro: 1953060606
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-06/06