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1953060605 BE

1953060605 6 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force navale dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination soit par voie de commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la force navale dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination soit par voie de commission

Publication: 18 juin 1953

Numéro: 1953060605

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-06/05

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