1953060604
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1953060604 6 JUIN 1953. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953060604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060604 6 JUIN 1953. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs
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6 JUIN 1953. - Loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1952 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1951 et antérieurs
Publication: 12 juin 1953
Numéro: 1953060604
page: 888888
Dossier numéro: 1953-06-06/04