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1953060603 BE

1953060603 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

Publication: 11 juin 1953

Numéro: 1953060603

page: 3710

Dossier numéro: 1953-06-06/03

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