1953060602
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1953060602 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060602 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales
Publication: 11 juin 1953
Numéro: 1953060602
page: 3708
Dossier numéro: 1953-06-06/02