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1953060601 BE

1953060601 6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le modèle des listes électorales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant le modèle des listes électorales

Publication: 10 juin 1953

Numéro: 1953060601

page: 3673

Dossier numéro: 1953-06-06/01

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