1953060502
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1953060502 5 JUIN 1953. - Arrêté royal octroyant pour 1953 un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060502 5 JUIN 1953. - Arrêté royal octroyant pour 1953 un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
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5 JUIN 1953. - Arrêté royal octroyant pour 1953 un complément de ressources aux bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse ou de veuve qui ne jouissent pas d'un complément de pension de vieillesse ou de survie
Publication: 13 juin 1953
Numéro: 1953060502
page: 3864
Dossier numéro: 1953-06-05/02