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1953060501 BE

1953060501 5 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060501 5 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Publication: 11 juin 1953

Numéro: 1953060501

page: 3707

Dossier numéro: 1953-06-05/01

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