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1953060401 BE

1953060401 4 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, statuant sur l'organisation de l'administration du " Carnegie Hero Fund "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, statuant sur l'organisation de l'administration du " Carnegie Hero Fund "

Publication: 26 juin 1953

Numéro: 1953060401

page: 4172

Dossier numéro: 1953-06-04/01

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