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1953060307 BE

1953060307 3 JUIN 1953. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1953. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués

Publication: 4 juin 1953

Numéro: 1953060307

page: 888888

Dossier numéro: 1953-06-03/07

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