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1953060306 3 JUIN 1953. - Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile africaine et dans l'Ordre royal du Lion pour faits de guerre accomplis pendant la période 1940-1945
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BE Justel 1953060306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953060306 3 JUIN 1953. - Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile africaine et dans l'Ordre royal du Lion pour faits de guerre accomplis pendant la période 1940-1945
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3 JUIN 1953. - Arrêté royal créant la palme à apposer sur le ruban des décorations décernées dans l'Ordre de l'Etoile africaine et dans l'Ordre royal du Lion pour faits de guerre accomplis pendant la période 1940-1945
Publication: 6 septembre 1953
Numéro: 1953060306
page: 5448
Dossier numéro: 1953-06-03/06