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1953060305 BE

1953060305 3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945

Publication: 20 juin 1953

Numéro: 1953060305

page: 4062

Dossier numéro: 1953-06-03/05

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