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1953060304 BE

1953060304 3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1932, qui crée la carte du feu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953060304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1932, qui crée la carte du feu

Publication: 17 juin 1953

Numéro: 1953060304

page: 3995

Dossier numéro: 1953-06-03/04

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